Politique de traitement des données personnelles
Les données personnelles relatives aux utilisateurs du site
www.cofel.fr sont collectées, traitées et conservées par COFEL Industries conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – ci-après le «
RGPD »).
Pour les besoins de la présente clause, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD.
Le responsable de traitement des Données Personnelles est COFEL Industries, sauf pour ce qui concerne les Données Personnelles collectées par les Cookies de réseaux sociaux. En effet, pour ces types de Cookies, les traitements des Données Personnelles sont réalisés sous la responsabilité des réseaux sociaux concernés.
COFEL Industries a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté aux adresses suivantes :
- par courrier : COFEL Industries – Service DPO – 57, rue Yves Kermen – 92650 Boulogne Billancourt Cedex ;
1. Nature des Données Personnelles collectées et finalités des traitements
Type de traitement | Données Personnelles concernées | Finalité et fondement juridique du traitement |
Données Personnelles de contact | Données Personnelles transmises volontairement par l’utilisateur dans le cadre du formulaire de contact ou ultérieurement dans le cadre d’échanges avec COFEL Industries : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et renseignement demandé, etc… | Traitement de la demande d’information. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD |
Donnée Personnelles garantie « Satisfait ou échangé » | Données Personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre du formulaire de mise en œuvre de la garantie « Satisfait ou échangé » proposée par COFEL Industries ainsi que les Données Personnelles relatives à la gestion de cette demande : modèle du matelas, date d’achat, date à laquelle l’utilisateur a commencé à dormir sur le matelas, ville d’achat, magasin d’achat, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison de l’insatisfaction, facture d’achat, informations relatives à la livraison du nouveau matelas, etc… | Traitement de la demande de mise en œuvre de la garantie. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement de la relation contractuelle visé à l’article 6.1 (b) du RGPD. |
Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées | Données communiquées par la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits et notamment nom, prénom, adresse, carte d’identité, etc… | Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement de l’obligation légal visé à l’article 6.1 (c) du RGPD. |
Données Personnelles relatives aux contentieux | Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus. | Gestion des contentieux clients pour la défense des intérêts de COFEL Industries en justice. Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD. |
2. Destinataires des Données Personnelles pour les traitements réalisés sous la responsabilité de COFEL Industries
Les Données Personnelles de l’utilisateur sont destinées aux services et personnels habilités de COFEL Industries pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (service client, service marketing, service juridique, dpo etc…).
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles.
Ces destinataires agissent uniquement pour notre compte et sur les instructions de COFEL Industries et reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires suivants :
- sous-traitants techniques (hébergement, prestataires informatiques, …) ;
- sous-traitants marketing (opérations de prospection) ;
- avocats, auxiliaires de justice.
Les Données Personnelles peuvent être également communiquées à d’autres destinataires :
- si COFEL Industries est contrainte de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités ;
- si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).
Les Données Personnelles collectées par le site
www.cofel.fr ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. En tout état de cause, dans l’hypothèse où des Données Personnelles seraient traitées en dehors de l’Union Européenne, COFEL Industries veillera à ce que le transfert des Données Personnelles dans le pays correspondant présente l’une des garanties suivantes :
- le pays concerné fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat ;
- le contrat de transfert est conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou tout autre document ou procédure approuvés par les autorités de protection de données compétentes.
3. Conservation des Données Personnelles
Catégorie de données | Durée maximale de conservation |
Données Personnelles de contact (formulaire de contact) | · Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de la personne concernée puis pendant une durée de 3 ans sous forme d’archives intermédiaires. |
Données Personnelles relatives à la garantie « Satisfait ou échangé » | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de mise en œuvre de la garantie puis pendant une durée de 5 ans sous forme d’archives intermédiaires. |
Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées | Pendant une durée de 5 ans, sous forme d’archives intermédiaires après le traitement de la demande. |
Données Personnelles relatives aux contentieux | Jusqu’à la fin du contentieux. |
Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles d’être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.
4. Les droits de toute personne au regard de ses Données Personnelles
Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par COFEL Industries bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à leurs Données Personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de retrait du consentement, d’opposition (pour justes motifs) de limitation du traitement, de portabilité des données, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès du DPO désigné par COFEL Industries et notamment :
- par courrier : COFEL Industries – Service DPO – 57, rue Yves Kermen – 92650 Boulogne Billancourt Cedex ;
Conformément à la loi, les demandes sont traitées dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant leur réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe). Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.
Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :
• Concernant l’envoi de SMS ou le démarchage téléphonique, l’utilisateur peut s’y opposer en s’inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel » ;
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté COFEL Industries, que ses droits ne sont pas respectés, il peut d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Sécurité des Données Personnelles
COFEL Industries s’efforce de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles.
Ainsi, COFEL Industrie s’applique des mesures organisationnelles procédurales et techniques pour assurer le contrôle des accès, tant physiques que logiciel, aux Données Personnelles. Ces mesures visent entre autres à empêcher toute perte, utilisation, modification ou divulgation non autorisé des Données Personnelles.
